Conditions Générales de Vente terms and conditions

Terms and conditions

• Les prix annoncés par l’école n’incluent pas l’assurance, le forfait de ski ou la location de matériel.
• Les moniteurs se réservent le droit d'annuler un cours, s'il estime qu'une personne se met en danger ou met en danger un tiers, en raison notament de son état de santé.
• Ils se réservent le droit de modifier, voir d'annuler un cours pour des raisons météorolgiques qui pourraient mettre en danger les personnes.
• L'école ne sera pas tenue responsable d'une éventuelle fermeture totale des pistes, aucun remboursement de cours ne pourra avoir lieu.
• L'école de ski propose une assurance couvrant les risques liés à la pratique du ski.

 Les présentes conditions de vente ont pour objet de renseigner le client sur ses droits et obligations liés à la conclusion d'un contrat passé avec l'école de ski Trajectoire, ESI, et portant sur l'organisation et la vente de cours de skis individuels ou collectifs. Ces conditions sont remises au consommateur afin d'assurer l'information visée par l'article 96 du décret 94-490 du 15 juin 1994.

    Le client reconnaît expressément que la pratique du ski n'est pas une contre-indication. Le client s'engage à respecter les consignes données par le moniteur et d'avoir une assurance pour les risques associés aux sports d'hiver.
 
Les tarifs n'incluent pas le matériel (vous vous engagez à le fournir), ni le forfait des remontées mécaniques, ni les assurances. Le forfait des remontées mécaniques est obligatoire pour tous.

 
Les cours collectifs sont proposés du dimanche au vendredi, ils sont ouverts à la "séance" sous réserve de disponibilité. 

Nos moniteurs sont des professionnels indépendants diplômés. La faisabilité de tout programme est soumise à leur appréciation en fonction des conditions météorologiques, d'enneigement et d'aptitudes morale et physique des participants.

Trente pour cent minimun(30 %) du montant du prix sera versé à l'inscription, le solde étant payé au plus tard la veille du début du cours. En cas de non règlement dans ces délais, L'ESI Trajectoire se réserve le droit de disposer des places réservées, tout en conservant la totalité de l'acompte versé à l'inscription. L'intégralité du prix de la prestation est exigible conformément aux modalités de règlement indiquées par contrat. La réservation est considérée comme définitive dès que l'acompte a été perçu. Le fait, pour le client de ne pas satisfaire aux formalités ci-dessus sera considéré comme annulation de fait

La direction de l'ESI se réserve le droit d'annuler un cours dans le cas où les inscriptions ne seraient pas suffisantes, minimum 4 personnes inscritent dans le cours.

C'est le client qui informe le niveau de l'élève mais le moniteur se réserve la possibilité de le changer de groupe s'il s'avérait que celui de l'inscription était erroné et ne correspondait pas au niveau des autres élèves du même groupe.

Toute annulation, peut être notifiée par lettre, mail ou téléphone au moins 3 semaines avant l'arrivée dans la station et donne droit au remboursement intégral de l'acompte versé (10€ seront prélevés correspondant aux frais de dossiers liés aux frais bancaires en cas d'annulation d'un cours réservé en ligne).

Pour toute annulation effectuée à moins de 3 semaines du début des cours, l'ESI Trajectoire se réserve le droit de conserver tout ou une partie de l'acompte versé. Merci de vous renseigner auprès de notre bureau pour connaître les conditions de l'assurance annulation.

Aucun remboursement ou report ne sera effectué en dehors de ces modalités.

L'ESI ne peut être tenue pour responsable et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d'horaires ou en cas de force majeure. Toute prestation non utilisée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement. En aucun cas l'ESI ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure, cas fortuit ou fait de tiers. En cas d'impossibilité pour l'élève de se présenter au cours à l'heure ou date prévue, quelles qu'en soient les raisons, aucune réclamation ne sera admise et aucun remboursement ou report ne sera effectué.

En cas d'arrêt des cours indépendant de notre volonté (arrêt des remontées mécaniques, intempéries, mesures de sécurité, etc.) aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les horaires des cours peuvent être modifiés suivant les heures d'ouverture et de fermeture des remontées mécaniques.
Dans l'hypothèse ou le client serait indisponible durant la durée de son séjour et ne pourrait donc assister aux activités qu'il a payées, il ne pourra en obtenir le remboursement sauf à souscrire lui-même une assurance.

Nous vous proposons une assurance au bureau qui vous couvre pour les frais intervenants suite à un accident, elle vous rembourse les cours de ski ainsi que votre logement en cas d'accident.

A la demande une attestation de faits et de non remboursement vous sera fourni.

Le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le contrat. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Les interruptions dans le fonctionnement des remontées mécaniques ne justifient pas une réduction, ni des dommages intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté de l'Esi Trajectoire. 

Les personnes participants aux cours de ski de l'ESI Trajectoire ne sont pas couvertes par l'assurance de l'école de ski, cette dernière couvre les moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers.
Chaque client doit s'assurer lui même contre les risques inhérents à ce type d'activité sportive.
Le client, ses ayants droits ou ses ayants causes ne pourra engager la responsabilité de l'école ou de ses moniteurs au titre d'une blessure ou autres problèmes au cours des activités sauf faute dûment établie.
Le client et/ou l'élève est seul responsable de son matériel, les moniteurs et l'école de ski ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou détérioration de celui-ci.

Les conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux dans le ressort desquels se situe l'école seront compétents.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'informations.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ESI ORCIERES


1/ OBJET 

l’ Ecole de ski internationale trajectoire dont le siège social est situé au Place des queyrelets Le queyrelet 2 05170 orcieres 1850, sous la dénomination commerciale ESI Orcières, propose via le partenaire « MIND SPORT PROD » (SARL au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de Brive sous le numéro B 789 201 589 dont le siège social est situé 11 Trefouilleras 19230 Troche) des vidéos souvenirs filmées en caméra embarquée par les moniteurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations relatives aux souvenirs proposées par ESI Orcières,

Toute commande passée auprès de ESI Ornières emporte adhésion formelle, entière et sans réserve, du client aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions particulières, sauf conditions particulières acceptées par ESI Orcières. 

Le fait que ESI Ornières ne se prévalent pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la signature du bon de commande.

Dans l’hypothèse où une clause de ces conditions générales de vente serait jugée nulle ou inopposable, les autres clauses demeureront valables et continueront à s’exécuter entre ESI Ornières et le client.

2/ DESCRIPTION DU PRODUIT
 
Le produit « vidéo souvenir » se compose des éléments suivants :

réalisation de l’activité en caméra embarquée par le moniteur
envoi des prises de vue pour le montage qui sera effectué par le partenaire MIND SPORT PROD
mise à disposition des vidéos sur le site ESI Orcières (onglet vidéo) 30 jours après la fin des prises de vue
remise du mot de passe pour téléchargement par email lors de la mise à disposition du montage pour les utilisateurs du logiciel VAKARIO ou par carte de visite remise à la fin du cours. 


Pour passer commande, le client choisira le pack de son choix et/ou transmettra.

Dans le cas où les modalités du pack seraient amenées à évoluer ESI Ornières établira, le cas échéant, un nouveau devis pour le client.

ESI Orcières se réserve le droit de refuser une commande si la prestation sollicitée par le client ne correspond pas aux critères requis par ESI Ornières pour une bonne prestation. ESI Orcières ne pourra accepter les commandes contrevenant à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 

La prestation devra être acceptée ou refusé par ESI Ornières par tous moyens, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés de sa réception du support. Cette validation vaudra commande ferme et définitive, sans droit de rétractation, ce que le client accepte expressément. 

La prestation de montage sera réalisée sur la base des commandes dument signées par le client. 


Toute modification de commande par le client ne pourra être prise en considération sans l’accord écrit et préalable de ESI Orcières. Dans les cas où le client déciderait de modifier un travail en cours, ESI Orcières lui enverra préalablement à toute modification le coût relatif aux changements de la commande et ceci, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois la commande validée par ESI Orcières. Dans ce cas, le prix sera intégralement dû par le client.

3/ SUIVI DE LA COMMANDE

Le fait de passer commande auprès de ESI Ornières mplique pour le client (ou ses représentants légaux le cas échéant) l’autorisation expresse et définitive donnée à ESI Ornières et de son partenaire MIND SPORT PROD de le filmer, et/ou de la prendre en photo, de réaliser, (ou de faire réaliser) un montage du film et/ou photos comprenant son image.

En conséquence, ESI Ornières ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables des prestations sollicitées par le client et au sujet desquelles ils auront obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.

ESI Ornières remettra au client un clip (film et/ou photos suivant le pack choisi) relatif à la prestation commandée par le client.

ESI Ornières et son partenaire MIND SPORT PROD ne sauraient être tenus responsables de la modification de ses créations exigée par le client qui ne tiendrait pas compte des réserves émises par ESI Orcières.

4/ DROIT DE RETRACTATION

La réalisation et le montage du film et/ou photos s’analyse comme une fourniture de biens réalisés selon les spécificités du client et totalement personnalisé, ne pouvant être réexpédiée, conformément aux stipulations de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Tout droit de rétractation est donc par conséquent exclu.

5/ LIVRAISON

La mise en disposition des vidéos sur le site ESI Orcières (http://www.esi-orcieres.com/index.php/fr/ / onglet video) sera disponible 30 jours après la fin des prises de vue. Passé ce délai et dans le cas où le client n’aurait pas procéder au téléchargement du film et/ou photos commandés dans le temps imparti, toutes les données seront effacées et ESI Orcières sera libérée de toute obligation envers le client et ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

ESI Orcières remettra un mot de passe au client par email pour télécharger la vidéo sur son site internet pour les utilisateurs du logiciel VAKARIO ou par carte de visite remise à la fin du cours. 

Les retards ne peuvent donner lieu à annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages et intérêts ou des indemnités ou pénalités.

Pour tout problème de livraison (impossibilité de télécharger la vidéo souvenir), le client dispose d’un délai de 30 jours après la date de mise à disposition convenue pour se manifester auprès de ESI Orcières. 

Passé ce délai de 30 jours, la délivrance de la vidéo souvenir sera impossible et aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés.

Le téléchargement du film et/ou des photos, sera soumise aux Conditions Générales Utilisation du Site de ESI Orcières. 

Le client reconnaît se connecter au site http://www.esi-orcieres.com/index.php/fr/ et utiliser le service de téléchargement de son film et/ou photos à ses seuls risques. 

ESI Orcières garanti mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et s’efforceront d’informer au mieux leurs clients sur les raisons de l’interruption mais n’encourt toutefois aucune responsabilité en cas de retard.

ESI Orcières se réservent le droit de suspendre la livraison dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été observées par le client et en cas de force majeure ou des évènements considérés comme force majeure.

Est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties, tel que grève et arrêt dans les moyens de production, de transport, grève ou lock-out dans les industries ou commerces de produits, qu’elle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la fabrication et/ou la livraison du produit et ou des évènements suivants : problèmes concernant l’approvisionnement habituel des matières premières et d’indisponibilité partielle empêchant ESI Orcières d’exécuter sa prestation.

La mise à disposition au client du produit vaut transfert de propriété.

L’existence de réserves ne suspend pas le paiement de la facture des marchandises livrées.

ESI Orcières, se réservent le droit d'ajouter des clips publicitaires notamment de son partenaire MIND SPORT PROD, avant et à la suite de chaque montage. 

6/ INFORMATIONS TECHNIQUES

Le client reconnaît expressément qu’en l’état actuel de la technique il n’est pas possible de garantir que les prestations soient exemptes d’anomalies. 

La lisibilité de la vidéo téléchargée par le client n’est assurée que sous réserve de bon fonctionnement des supports de lecture du client (ordinateur, tablette, téléphone...) et de leur compatibilité avec le format de la vidéo téléchargée.

Description du format fourni : H.264 pour haut débit à 5 Mbps, Extension de fichier : mp4

7/ RECLAMATIONS

Toutes réclamations concernant les avis de défectuosité des biens et/ou prestations livrés, devront être faites par voie de lettre recommandée avec accusé de réception :

- immédiatement, pour les vices apparents ou la non-conformité avec la commande ;

- et dans les quinze (15) jours pour les vices non apparents.

Passé ce délai, ESI Orcières ne pourront être tenus pour responsables.

Les montages, objets de la réclamation, devront être retournés dans son intégralité sous trois jours pour les vices apparents et sous quinze jours pour les vices non apparents.

L’adresse du service client de la société ESI Orcières est : Ecole de ski internationale trajectoire 
Place des queyrelets Le queyrelet 2
05170 orcieres 1850


7/ DUREE DU CONTRAT

La présente convention prend effet à la date de validation de la commande par ESI Orcières et se termine au  moment où chacune des parties a exécuté l'ensemble de ses obligations, c'est-à-dire jusqu'au bon et parfait achèvement de la mission par ESI Orcières et le paiement intégral du prix par le client.

8/ PRIX 

La prestation de ESI Orcières, est effectuée selon ses prix en vigueur au moment de la conclusion de la commande tels que détaillés sur… (Il conviendrait d’indiquer où le client peut avoir accès au barème des prix). Les prix s’entendent en Euros et toutes taxes comprises.

Les tarifs indiqués sont relatifs à la réalisation de la prestation.

Toute modification ultérieure demandée par le client sur la prestation, en cours de réalisation, si elle implique un remaniement structurel du projet, ou la fourniture d’autres matériaux ou supports, donnera lieu à facturation complémentaire.

9/ FACTURE ET PAIMENT

ESI Orcières remettra au client une facture récapitulant les packs et/ou options choisis par le client ainsi que le montant total (TTC) en Euros. 

Le paiement de 100% de la prestation devra être versé par le client avant toute réalisation de la prestation. 

Sauf stipulations contraires, le règlement des factures s’effectue selon les modalités suivantes : (préciser les modes de paiement acceptés).

Toute somme non payée à la commande autorise ESI Orcières à suspendre l’exécution de sa prestation. 

10/ GARANTIES

Les vidéos souvenirs mise à disposition via le site ESI Orcières sont à caractère privé et ne doivent pas sortir du cadre de la vie privée du client.

Toutes les données et sauvegardes vidéo sont effacées 90 jours après la mise à disposition de la vidéo. Les vidéos ne peuvent être téléchargées que par l'intermédiaire du mot de passe qui vous a était transmis.

Il appartient au client d’assurer la sauvegarde et la conservation permanente des vidéos et/ou photographies réalisées dans le cadre de la prestation.

Par la validation des présentes Conditions Générales de Vente, le client déclare :

autoriser ESI Orcières à capter et exploiter son image dans le cadre de la réalisation de leurs prestations. 

autoriser ESI Orcières et son partenaire Mind Sport Prod à exploiter son image dans le cadre de la réalisation de leurs prestations. 

garantir ESI Orcières contre tout recours ou toute action que pourrait former tous tiers (personne physique ou morale) qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir.

garantir ESI Orcières contre tout recours ou toute action que pourrait former le client ou tout tiers (personne physique ou morale) suite à d’éventuels dommages matériels ou corporels occasionnés, par le moniteur ou le client, dans le cadre de l’activité exercée avec le matériel de captation.

ESI Orcières ne pourront être tenus responsables des dommages résultants de toute atteinte au droit à l’image consécutifs à la diffusion ou l’utilisation par le client ou d’autres tiers des images réalisées.

ESI Orcières pourront utiliser les vidéos à des fins promotionnelles ou commerciales, qu’avec l’accord express de toutes personnes figurants sur les vidéos.

ESI Orcières garantissent que la création effectuée pour le compte du client sera accomplie suivant les règles de l’art en fonction des technologies de l’informatique et en usage au moment de la commande. 

La présente garantie est exclusive de tout autre engagement notamment de toute garantie de résultat au regard des exigences de performance.

11/ RESPONSABILITE - ASSURANCE

11.1 ESI Orcières veillent au respect de la réglementation relative aux prestations qu’elles réalisent.

ESI Orcières sont soumis à une seule obligation de moyen dans la fourniture des services.

La responsabilité de ESI Orcières ne peut être engagée dans les cas suivants : mauvaise et/ou absence de qualité d’image, défaillance technique indépendante de la volonté de ESI Orcières (mauvais fonctionnement du matériel), modification technique, faute du client (mauvaise utilisation/manipulation…).  

La responsabilité de ESI Orcières ne pourra également pas être recherchée si l’exécution de la prestation est retardée ou empêché en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait du client ou d’un tiers ou de causes extérieures.

Les dommages et intérêts de toute réparation qui seraient dus par ESI Orcières  au client pour toutes causes confondues ne pourront excéder les sommes facturées et encaissées au titre de la commande.
11.2 ESI Orcières a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de ESI Orcières et du moniteur. 

12/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits et services fournis par ESI Orcières et son partenaire MIND SPORT PROD, le contenu et la présentation des offres et du site Internet de ESI Orcières, y compris les documents, matériels, informations et tous droits de propriété intellectuelle (marques, logos, …) demeureront leur propriété. 

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Industrielle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques, ainsi que par les dispositions du Code Civil. 

Les présentent Conditions Générales de Vente n’entrainent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du client quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme que ce soit, les marques, logos, éléments du site Internet de ESI Orcières. 

Néanmoins, l’utilisateur n’a aucun droit ou licence sur la marque ESI Orcières et/ou sur toute autre marque mentionné dans le film réalisé. 

En contrepartie du paiement complet du prix convenu entre les parties, ESI Orcières cèdent en totalité, et pour tout type d'exploitation, au client leurs droits sur les vidéos réalisées dans le cadre de sa prestation.

La présente cession est consentie pour l’Europe géographique et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, telle qu'elle résulte de la loi française et des conventions internationales en vigueur ainsi que leur prorogation.

Le client sera seul responsable de l’utilisation du film et/ou photos sans que la responsabilité de ESI Orcières soit recherchée pour quelque cause que ce soit.

ESI Orcières et son partenaire Mind Sport Prod ne pourront être tenus responsables des dommages résultants de toute atteinte au droit à l’image consécutifs à la diffusion pour l’utilisation par le client ou d’autres tiers des images commandées et réalisées.

13/ CONSERVATION DES DONNEES ET COOKIES (à inclure uniquement si des cookies sont mis en place)

Dans le cadre de sa prestation ESI Orcières collecte les informations suivantes : nom, prénom, adresse, email, …  pour la réalisation de la Prestation. 

Toutes les données personnelles collectées sont traitées par …. (il conviendrait d’indiquer le responsable du traitement).

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles le concernant, en formulant sa demande par écrit à ESI Orcières au Ecole de ski internationale trajectoire Place des queyreletsLe queyrelet 2 05170 orcieres 1850 ou à l’adresse e-mai : contact@esi-orcieres.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.

Conformément à la Loi de 1978, le traitement des données personnelles a fait l'objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le n°: … (Il conviendra d’indiquer le n° de la déclaration CNIL correspondante)

Par ailleurs, les données collectées et notamment l’ensemble des images et/ou photos prises dans le cadre de la prestation seront transmises à la société partenaire MIND SPORT PROD qui assurera la réalisation de la vidéo. Ces données pourront être utilisées à des fins promotionnelles et commerciales avec l’accord express des clients finaux concernés.

Les images traitées seront, effacées par ESI Orcières et par son partenaire MIND SPORT PROD dans un délai de 6 mois.

Il appartient au client d’assurer la sauvegarde et la conservation permanente des vidéos et/ou photographies réalisées par ESI Orcières et son partenaire MIND SPORT PROD dans le cadre de ses prestations.

Le client est informé que lors de sa visite sur le site http://www.esi-orcieres.com/index.php/fr/, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui permet d'enregistrer notamment les informations suivantes: les dates et heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisées (à adapter et compléter en fonction de la  politique adoptée en matière de cookies).


14/ MENTION COMMERCIALE

Sauf mention contraire explicite du client, ESI Orcières et son partenaire MIND SPORT PROD se réservent la possibilité d’inclure dans la réalisation du film et/ou photos commandées une mention commerciale indiquant clairement leur contribution.

15/ CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non-réalisation de la prestation par ESI Orcières ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du client, le contrat pourra être résolu de plein droit au profit de l'autre partie.

La résolution prendra effet 15 (quinze) jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

17/ FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre partie de ses obligations, le contrat sera dans un premier temps suspendu.

Les obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et les Parties emploieront tous leurs efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure. 

18/ MODIFICATION / SUPPRESSION DES CGV

ESI Orcières se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des éléments des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est de la responsabilité du client de consulter périodiquement les présentes Conditions Générales de Vente pour voir si des modifications y ont été apportées.

En cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente par le client, ESI Orcières peut suspendre ou mettre fin à la réalisation de sa prestation vis-à-vis de celui-ci.

19/ LOI APPLICABLE / COMPETENCE DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tout différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, en cas d’échec pour trouver toute solution amiable, relève de la compétence du tribunal définie par le droit commun selon les règles légales de saisine.

En cas de difficulté d'interprétation entre le contrat et sa traduction en langue anglaise, les termes et conditions définis dans la version française de celui-ci prévaudront.